Les textes votés aux Etats Généraux de la Psychiatrie à Montpellier ( France ) en juin 2003

Les 12 engagements :

1. Actualiser la nosographie française.
2. Développer la recherche clinique en psychiatrie.
3. Redonner aux soins la dimension du collectif dans les institutions.
4. Réaffirmer la singularité des stratégies de soins au dépend des protocoles standardisés.
5. Maintenir le secret médical en dépit des pressions administratives.
6. Sauvegarder l’indépendance professionnelle indispensable à la qualité des soins.
7. Maintenir et promouvoir une formation continue adaptée aux spécificités de la discipline.
8. Soutenir les intérêts des patients contre toute contrainte extérieure.
9. Rester vigilants face à la fascination du scientisme.
10. Refuser les sollicitations médiatiques qui nous délogent de notre position soignante.
11. Soutenir les familles dans leur désarroi.
12. Faire valoir la spécificité de la psychiatrie française sur la scène internationale.

22 mesures d’urgence

Les professionnels réunis aux Etats Généraux de la Psychiatrie du 5 au 7 juin 2003 à Montpellier demandent :
Un budget spécifique national pour la psychiatrie
pour :

• Garantir des conditions d’accueil et d’hospitalisation décentes.
• Augmentation du nombre de lits et développement de structures extrahospitalières.
• Maintien du nombre de psychiatres : augmentation massive du nombre d’internes en psychiatrie et des enseignants.
• Formation massive et urgente d’infirmiers afin de faire face aux besoins.
• Création de postes de psychologues à pourvoir par recrutement statutaire.
• Formation initiale spécifique des soignants en psychiatrie.
• Annulation de l’obligation de stages hors psychiatrie pour les Internes.
• Le secteur psychiatrique doit être réaffirmé dans le projet de simplification de l’organisation administrative et du fonctionnement du système de santé qui ne doit pas être légiféré par ordonnance.
• Les praticiens hospitaliers doivent impérativement être nommés au niveau national pour maintenir leur indépendance professionnelle.
• Renforcement indispensable des moyens dévolus à la psychiatrie infanto-juvénile permettant enfin le développement de ses capacités de soins et la poursuite de ses objectifs fondamentaux de prévention. Ce renforcement doit concerner la pédopsychiatrie sous toutes ses formes d’exercice : publique, libéral et associatif.
• Retrait du décret instituant les directeurs de soins qui instaure la primauté du pouvoir administratif au détriment de la responsabilité soignante.
• Soutien des initiatives associatives dans le cadre de l’article 93 de la loi du 4 mars 2002. Mise en place urgente des conventions nécessaires.
• Les bénéficiaires de l’A.A.H. et des minima sociaux doivent pouvoir être dispensés du paiement du forfait hospitalier de manière à ne pas compromettre leur insertion lorsqu’ils ont besoin d’une hospitalisation en psychiatrie.
• Révision en profondeur des collaborations entre instances juridiques et soignantes, de la loi de 1990 et de l’article 122 du code pénal dans l’intérêt des patients ET la protection des personnes incarcérées qui jusqu’ici ne peuvent bénéficier de soins.
• Actions auprès des 60 % de SDF qui présentent des troubles psychiatriques pour leur permettre un accueil décent et une prise en charge appropriée, si besoin dans le cadre de la loi de 1990 révisée.
• Réouverture immédiate de négociations conventionnelles dans le secteur libéral.
• Augmentation d’urgence des honoraires de la consultation des psychiatres libéraux.
• Rétablissement du temps médical dans le secteur médico-social et agrément des avenants des psychiatres exerçant dans le secteur médico-social.
• Création de nouvelles structures médico-sociales adaptées aux besoins des patients.
• Augmentation de budget des cliniques afin de permettre d’aligner le salaire des infirmiers sur celui du secteur public.
• Retrait du P.M.S.I.
• Mise en place de spécificités d’accès au dossier médical.
• Rencontre avec l’A.N.A.E.S. afin d’énoncer les spécificités de la psychiatrie.

MOTION 1 : La discipline psychiatrique

La psychiatrie est une discipline médicale à part entière au même titre que les autres disciplines, médecine, chirurgie et obstétrique.

Elle a pour objet la pathologie mentale dont l’interaction complexe des registres en cause, biologique, psychologique et social, nécessite d’une part son articulation avec d’autres disciplines connexes, notamment les sciences humaines, et d’autre part exige la mise en œuvre d’un dispositif spécifique.

Ce dispositif centré sur la rencontre intersubjective, sollicite et combine des interventions pluri-professionnelles. Au-delà du seul champ sanitaire, pour les actions de prévention comme pour les soins de suite et de réadaptation, il implique les domaines du social et du médico-social.

La psychiatrie n’est pas la santé mentale, comme la médecine n’est pas la santé.

L’humanisme d’une société se mesure à l’aune du respect qu’elle doit à ses individus souffrant de pathologie mentale comme aux conditions qu’elle réserve à ceux qui les soignent, à la qualité des lieux d’accueil qu’elle leur doit comme à la qualification des professionnels concernés.

Dans leur mission, ces derniers doivent connaître un espace d’indépendance professionnelle qui leur permette d’allier confidentialité et élaboration possible avec des tiers, cadre et disponibilité, art et rationalité.

S’il leur est indispensable de rendre compte de ce qu’ils font, une obsession de transparence est toutefois délétère sur leur action elle-même.

C’est à eux qu’il appartient de définir les soins en psychiatrie.

Motion 2 : Les fondements théoriques.

La psychiatrie intègre l’apport de différents domaines scientifiques (médical, biologique, psychologique, sociologique, etc.), indispensable pour appréhender la complexité de la pathologie mentale.

Pour autant, il n’y a de clinique que du sujet, ce qui suppose que la véritable nature de la pathologie ne peut se rencontrer qu’en cheminant le long des rives de la clinique relationnelle qui allie l’objectif à la dimension intersubjective.

Cela implique qu’il ne peut exister de pratique sans théorie, ni de théorie sans pratique. A ce titre, les apports de la psychanalyse demeurent essentiels pour rendre compte de la complexité de l’engagement dans les soins.

Il doit être rappelé que le DSM n’a pas vocation à théoriser la clinique psychiatrique. Son usage dans ce cadre constitue une dérive réductionniste inacceptable portant sévèrement atteinte à l’efficacité des soins.

De même, toute entreprise systématique de protocolarisation des soins constitue un déni de la singularité en prenant la maladie pour le malade.

Par ailleurs, les professionnels contestent vigoureusement les dérives sémantiques qui, en empruntant au lexique du consumérisme sous prétexte de déstigmatisation, viennent gommer l’existence même du fait psychopathologique.

Ils s’engagent à une réactualisation de la nosographie française.

Motion 3 : Les moyens et les structures

Le soin aux malades repose sur la relation thérapeutique dans le cadre de 3 dispositifs de soins :
 Public et P.S.P.H.
 Médico-social
 Libéral (ambulatoire et hospitalier).

1 - Pour le public

Nous réaffirmons la nécessité du maintien d’une politique et d’un dispositif de secteur comme un espace de pensée et d’action pour le soin dans une dimension évolutive, basée sur des prises en charge inscrites dans la durée à tous les stades de la pathologie.

Pour assurer ces missions (la prévention, le soin, la réadaptation et la réinsertion) le secteur nécessite une équipe pluriprofessionnelle hautement qualifiée et en nombre suffisant.

Il faut restaurer les conditions d’hospitalisation en régulant le nombre de lits en fonction des besoins réels de la population concernée et développer de manière parallèle les structures extrahospitalières.

La place du secteur doit être réaffirmée dans le projet de simplification de l’organisation administrative et du fonctionnement du système de santé qui ne peut en aucun cas être légiféré par ordonnance.

L’accès au soin doit être garanti pour tous ainsi que la confidentialité.

Les associations de santé mentale doivent pouvoir pleinement tenir leur rôle dans la réadaptation des patients parallèlement au dispositif de soins.

2 - Pour le médico-social

Il convient avant tout de renforcer les moyens médicaux et d’agréer les avenants en suspens. Le manque de places adaptées en nombre suffisant doit être comblé et réalisé à proximité des familles, en résidentiel comme en ambulatoire. Elles ne sauraient en aucun cas être remplacées par des allocations données aux familles sans prise en charge réelle. La mise en place de nouvelles structures plus proches des besoins doit être encouragée sans réduction des moyens. On ne peut plus accepter les transferts de patients du secteur sanitaire vers le secteur médico-social sans accorder à ce dernier les moyens nécessaires.

Les associations doivent pouvoir continuer à apporter leurs capacités spécifiques, tant au niveau thérapeutique, réadaptatif que dans une dynamique d’insertion.

3 - Pour le libéral

Les moyens accordés à la psychiatrie privée ayant considérablement régressé ces trente dernières années, nous demandons :

• L’ouverture immédiate de négociations conventionnelles en vue d’obtenir la restauration des conditions économiques originelles indispensables pour permettre à chaque psychiatre d’offrir les soins de qualité que chaque patient est en droit d’attendre.
• Cette revalorisation de l’acte de consultation (bloqué depuis 8 ans) doit prendre en compte l’exigence de la confidentialité, le temps approprié à cette consultation avec le patient (et le cas échéant son entourage, en particulier quand il s’agit des enfants), le libre choix du patient et l’indépendance professionnelle du psychiatre.

Les cliniques privées doivent bénéficier d’un budget suffisant pour permettre la rémunération des infirmiers à égalité avec celle du public.

Une réflexion doit être ouverte pour déterminer les modalités d’une prise en charge adaptée des patients consultant les psychologues en libéral.

Les moyens humains

En ce qui concerne les psychiatres, il faut maintenir leur nombre au niveau actuel (13 000).

Pour cela, il convient d’augmenter dans l’urgence et de manière très significative le nombre de DES en psychiatrie, le nombre d’enseignants et celui des lieux de stages.

Le maintien du nombre des psychiatres à son niveau actuel doit s’accompagner de mesures incitatives visant à leur répartition harmonieuse sur tout le territoire national.

Cette remarque doit s’appliquer à l’ensemble des moyens en psychiatrie.

Les professionnels refusent une organisation administrative qui oppose les différentes catégories professionnelles dans le soin.

Pour répondre aux besoins actuels, le nombre d’infirmiers formés doit être augmenté de façon significative pour pallier la pénurie actuelle et assurer la continuité et la qualité des soins. Des postes de psychologues et de travailleurs sociaux titulaires doivent être créés.

Nous refusons que cette pénurie en personnel et les restrictions budgétaires soient un prétexte à leur déqualification.

Le PMSI

Le PMSI en psychiatrie s’avère un outil inadapté. Il doit être immédiatement arrêté dans le secteur public et les cliniques privées.

MOTION 4 : Formation

Les soins spécifiques en psychiatrie requièrent des formations spécifiques en particulier pour les médecins, les infirmiers, l’ensemble des personnels paramédicaux ainsi que les psychologues et les travailleurs sociaux.

En ce qui concerne les internes en DES de psychiatrie, nous exigeons la suppression de l’obligation de stage(s) en dehors du champ psychiatrique. La formation doit permettre l’acquisition des différentes modalités thérapeutiques : une initiation aux différentes formes de psychothérapies, à la psychanalyse et l’approfondissement d’au moins une de ces techniques au choix de l’interne.

A la spécificité de la psychiatrie doit répondre une formation spécifique pour les infirmiers. Il leur appartient de faire des propositions qui permettent de développer les compétences indispensables à l’exercice en psychiatrie.

Pour ces formations, les compétences cliniques doivent être développées à l’occasion de stages tant en intra-hospitalier qu’en extra-hospitalier.

Des compléments de formation doivent être proposés aux autres catégories de personnels choisissant l’exercice en psychiatrie.

La formation continue doit redevenir la propriété des professionnels en s’orientant en priorité vers les soins et ne pas répondre uniquement aux exigences administratives et gestionnaires.

Elle doit être accessible à l’ensemble des professionnels intervenant en psychiatrie et doit être indépendante de l’industrie pharmaceutique.