Courrier confidentialité en psychiatrie

DROITS ET LIBERTÉS FACE A L’INFORMATISATION DE LA SOCIÉTÉ
DELIS Santé Mentale Rhône Alpes

Madame, Monsieur, Cher (e) collègue,

Comme vous le savez, avec le décret du 27 juillet 1994, le PMSI a vu le jour. En psychiatrie, l’expérimentation se met en place dans les régions pilotes et dans les établissements qui se sont portés volontaires pour y participer. Cette expérimentation a des fins gestionnaires, notamment pour le suivi de la trajectoire des patients (qui est un critère pertinent pour l’évaluation du coût des soins). Il nous paraît en effet souhaitable que l’une des finalités soit une meilleure adéquation du soin aux besoins sanitaires de la population en matière de santé mentale.
Si le PMSI est venu accroître la charge de travail administratif, si de nombreuses questions se posent quant aux critères diagnostiques retenus, il nous est apparu pour notre part qu’il posait en psychiatrie de très nombreux et importants problèmes spécifiques.

Dans les établissements de santé, la notion de secret professionnel a progressivement glissé à celle de secret partagé dont il faut rappeler qu’à la différence du précédent il n’a pas de statut légal. Ce "partage" en s’étendant de proche en proche, amène la disparition des frontières inhérentes au secret professionnel.

Dans cette situation, que devient la notion de confidentialité dont les soignants savent quelle que soit leur activité thérapeutique, qu’elle organise le cadre qui permet la rencontre avec les patients ?

Le travail que nous avons à mener avec eux est celui d’un accompagnement dans la reconstruction de leur histoire, dans leur accès à une plus grande autonomie et à une meilleure possibilité de vivre avec leurs conflits internes, leur souffrance, les contraintes de la réalité, un dégagement de l’aliénation, quel qu’en soit le degré. Ce parcours, long, complexe, bien souvent douloureux, les patients ne peuvent l’effectuer qu’en s’appuyant à la confiance qu’ils nous accordent, alliance indispensable au retour de la subjectivité par eux reconnue et assumée.

Ainsi le respect de la confidentialité est-il la condition princeps du soin en psychiatrie.

Que devient cette confidentialité dès lors que l’application du PMSI nous fait obligation de transmettre au médecin DIM, le nom du patient, avec bien sûr un diagnostic psychiatrique et d’autres "données sensibles" (cf les critères de la CNIL), centralisé au sein de chaque structure hospitalière, celle-ci étant connectée aux autres du même type dans un syndicat inter-hospitalier ? Les patients doivent être informés, avec quel message ? (Rappelons toutefois, que selon les termes de la loi -(27.07.1994)- ils ont "le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives les concernant"). Comment peuvent-ils se sentir en confiance dans une relation si de tels renseignements leur échappent, comme ils échappent au soignant ? Si au sein de chaque unité fonctionnelle il est très souvent indispensable, et même condition du soin, de pouvoir partager entre soignants des "informations", évènements, moments de vie des patients, c’est toujours dans un souci thérapeutique. Où est-il dans la centralisation d’informations au sein des DIM ?

C’est parce que ceci nous paraît un très grave problème dans l’évolution de la psychiatrie contemporaine que nous avons effectué un certain nombre de démarches pour demander une anonymisation à la source au sein de chaque unité fonctionnelle en psychiatrie, seule garante de la confidentialité.

Nous avons rencontré deux fois Mesdames BURETTE et BRONNEC, responsables du PMSI et du PMSI psychiatrie au Ministère de la Santé. Nous avons rencontré deux personnes qui ont témoigné de leur profonde compréhension de cette question, spécifiquement de l’impact de l’introduction d’un tiers non soignant dans la relation thérapeutique.
Nous attendons la note du Ministère, mais nous ne voulions pas rester sans vous faire part de ces réflexions, de l’avancée de nos démarches. Le PMSI est encore expérimental, c’est donc l’occasion d’apporter les modifications utiles. Les médecins DIM, soumis eux aussi au secret professionnel, de même que leurs collaborateurs, n’en sont pas moins hors de la pratique du soin pour le plus grand nombre, hors de la relation thérapeutique. Madame Burette lors de la réunion qui s’est tenue le 26 novembre 2002 à l’ARH à Lyon, avec les directeurs d’établissements, les présidents de CME, les médecins DIM a fait part de la possibilité d’anonymisation à la source et annoncé la note du Ministère.

Il est très clair, et techniquement certain, que l’anonymisation à la source généralisée ne posera aucun problème de gestion, ne s’opposera en aucune façon au PMSI comme nous l’a confirmé le médecin informaticien lors de notre rencontre au Ministère.

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre vos remarques, réflexions, suggestions, de faire circuler ces informations dans votre établissement, et de nous tenir au courant de votre position sur cette question si vous le souhaitez.

Nous sommes confrontés à un problème d’éthique et de conditions du soin en psychiatrie.

Nous vous indiquons quelques éléments bibliographiques des collègues du collectif DELIS Santé Mentale Rhône Alpes, (mais pas uniquement).
Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Quelques références bibliographiques ( par ordre chronologique)

 L. DUSSERRE et coll. : Le rôle des DIM dans la sécurité des informations médicales. MHP, 162, Avril 1998.
 S. VUILLET-TAVERNIER : Réflexions autour de l’anonymat dans le traitement des données de santé. Méd & Droit ; 2000, 40 : 1-4.
Séminaire de la Société Française de Statistique du 28 Février 2001.
 Cl.GEKIERE : Dangers du PMSI psychiatrique. Pratiques ; 2001, 14-15 : p106-108.
 J.P.SEGADE : Place du directeur et secret professionnel. Nervure ; Mars 2002, XV,2 : p 21.
 J.JACOT et coll : La confidentialité en psychiatrie est remise en cause ! Pratiques ; Avril 2002.
 O.MORVAN : Le secret en psychiatrie. Le Carnet Psy.Avril 2002 : p 25-26.
 A.THOME : PMSI. Lettre de Psychiatrie Française. Mai 2002 ; 115, p 9.
 Cl.GEKIERE : Comment le consentement vint au malade mental. Raison présente. Avril 2003.

Le collectif DELIS Santé Mentale Rhône Alpes est un collectif de professionnels (toutes professions) qui informe, réfléchit et initie des actions face à l’informatisation en santé mentale. Il s’inscrit dans la filiation du collectif national DELIS ( Droits Et Libertés face à L’Informatisation de la Société), notamment du groupe santé de DELIS.

Contacts DELIS Santé Mentale Rhône Alpes :

• Pour le Rhône : tél.04.78.39.13.51(Gisèle Marandon).
• Pour l’Isère : tél.04.76.54.15.89 (Odile Morvan).
• Pour le Nord Isère : tél.04.79.34.14.54.( Claire Gékière).
• Pour l’Ain : tél.04.72.73.12.28.(Geneviève Valenty).
• Pour la Savoie : tél.04.50.68.43.80.( Christine Margolliet) ;
• Pour la Loire : tél 06.81.65.51.92.( Patrice Rondelet).

Courrier à adresser :
DELIS Santé Mentale, 16 rue des Capucins, 69001, Lyon, ou, 4, rue Jean de La Fontaine, 38700, La Tronche.